Comment acheter un bien immobilier sur la Riviera Maya quand on est étranger ?

 

 

Comment acheter une maison quand on est étranger ?

Le Mexique devient de plus en plus attrayant pour les investissements étrangers. Il y a chaque année une augmentation des investissements directs étrangers (IDE). Par exemple, au premier trimestre de 2016, le montant total s’élevait à 7 896 millions de dollars, ce qui représentait une augmentation de 4% par rapport à la même période en 2015.

L’une des destinations de ces capitaux est le secteur immobilier, c’est-à-dire les maisons et les appartements à louer, ainsi que les terrains et les propriétés à vendre.

Pour ceux qui veulent savoir quelles procédures et quels documents vous devez fournir, ce texte est pour vous.

Un étranger peut-il acheter une maison au Mexique ?

 

Selon la Constitution politique des États-Unis du Mexique, seuls les Mexicains nés sur le sol mexicain ou naturalisés ou les sociétés accréditées en tant que Mexicaines peuvent posséder des biens privés sur le territoire national. Toutefois, les étrangers peuvent acheter des maisons au Mexique à condition de respecter certaines exigences.

La principale est un accord dans lequel, la personne étrangère renonce à la possibilité d’invoquer la protection de son gouvernement en ce qui concerne les biens qui se situent en dehors de la « zone réglementée ». Cette zone est une bande de terrain située à 100 kilomètres des frontières terrestres et 50 kilomètres des plages. Si le terrain ou la propriété se trouve dans cette zone, il est impératif que l’acquisition se fasse par le biais d’une fiducie bancaire (fideicomiso).

Par conséquent, on peut dire que les étrangers peuvent acheter des terres sur les plages mexicaines avec une fiducie, la banque conserve alors le titre de propriété mais l’étranger conserve les droits fonciers pendant une période maximale de 50 ans.

Acheter un bien immobilier à Playa Del Carmen avec un fideicomiso

 

Étapes à suivre, selon le portail du ministère des Affaires étrangères.

 

Conditions requises pour acheter une maison au Mexique quand on est étranger

Il est important de suivre attentivement les conseils suivants et, surtout, de bien s’entourer pour un achat immobilier (agent immobilier, notaire ou avocat).

 

Permission

Les étrangers doivent obtenir l’autorisation préalable d’acquérir un bien immobilier. Cette demande doit être demandée par le ministère des Affaires étrangères à la Direction générale des affaires juridiques au Mexique. La procédure peut également être effectuée par l’intermédiaire d’un représentant légal (notaire ou avocat), autorisé par une procuration.

 

Demande

Elle doit être remplie à la machine ou par ordinateur et être accompagné de ses annexes en original et deux copies, avec les coordonnées du demandeur : nom, prénom, nationalité, numéro du document d’immigration, qualité de l’immigration, adresse et les données d’une autre personne autorisée à réceptionner les papiers légaux. Elle doit également être signé par le demandeur et prouver sa condition de séjour.

En outre, vous devez inclure les données de la propriété, à savoir la description et l’emplacement de la propriété, ainsi que le compromis de vente, spécifier la forme d’acquisition et joindre les indications concernant la surface, les mesures et les limites du terrain. Le tout avec la signature du déposant ou, à défaut, du mandataire ou de la tierce personne.

 

Accréditations supplémentaires

Si la demande est faite par l’intermédiaire d’un représentant légal, elle doit être accompagnée d’un pouvoir spécial, accréditant l’homme de loi à faire la transaction pour vous, afin de conclure l’accord. En revanche, s’il s’agit d’une entité juridique étrangère, son existence juridique doit être certifiée par le biais de la présentation de la documentation du pays d’origine, adéquate et traduite par un traducteur expert.

 

Prêts hypothécaires pour étrangers

 

L’achat doit obligatoirement passé par l’intermédiaire d’une institution bancaire offrant des avantages tels qu’un taux d’intérêt fixe, une assurance, des mensualités fixes.

Au cas où la personne intéressée travaille dans le pays et est détenteur de droit à INFONAVIT ou FOVISSSTE, il a l’opportunité d’un co-financement.

Parmi les exigences de base pour faire la demande, il faut :

  • Vérifier les revenus légaux et réguliers.
  • Fournir le format de migration FM2 ou FM3.
  • Produire un certificat de résidence au Mexique (le nombre varie en fonction des banques)
  • Être économiquement actif.
  • Avoir plus de 18 ans.
  • Avoir un âge minimum de travail de 1 an.

 

 

Les taxes

Si la propriété que vous souhaitez acheter se trouve en dehors de la zone réglementée, votre procédure ne comportera aucun coût spécial et les taxes et frais d’acte pour l’acquisition de la maison seront les mêmes que ceux d’un Mexicain.

Coûts de transaction

Au contraire, si la maison se trouve dans la zone réglementée, la constitution de la fiducie entraînera des frais supplémentaires, qui varieront en fonction des différentes institutions de fiducie. Ces frais sont liés au paiement des droits d’autorisation accordés par la SRE (Secretaria de Relaciones Exteriores) pour constitution du dossier, ainsi que pour la commission d’ouverture et de validité.

Pourquoi un notaire est-il nécessaire ?

Parmi les conditions requises pour vendre un bien immobilier figurent l’absence de charge et la régularité de tous les papiers.

Pour vérifier la régularité et l’authenticité des papiers, le travail du notaire consiste à attester des actes juridiques accomplis, il authentifie et vérifie que les actes et les faits sont conformes aux dispositions de la loi.

 

Le notaire public

 

Définition

Le notaire mexicain est avocat de profession et délégué de l’État chargé de la fourniture de la fonction publique notariale, habilité à attester des actes et contrats et à conseiller en toute impartialité ses utilisateurs.

C’est un pilier fondamental de la sécurité juridique de la société mexicaine et gardien de la foi publique. C’est une personne au fait des problèmes sociaux, économiques, politiques de la communauté pour laquelle il fournit ses services.

Sans négliger sa fonction notariale, il contribue à la paix sociale en agissant avec diligence pour éviter les conflits entre les parties. Il développe dans de nombreux cas une personnalité multidisciplinaire et déploie diverses fonctions et facettes dans ses activités en tant qu’agent public, promoteur social, universitaire, ce qui lui permet de contribuer à transformer les aspects négatifs de cette réalité dans laquelle il se développe.

C’est un conseiller juridique qui dispose de pouvoirs légitimes et substantiels de juridiction volontaire ou de questions d’autorité non contentieuses. 

C’est est un membre important de la Société, qui contribue chaque jour à sécuriser les actes qui se déroulent devant lui. Sa fonction est dotée d’un esprit de service pour ses pairs, pour la société et pour le pays.

La fonction de notaire public n’est pas soumise à l’État, ce qui lui permet d’agir librement et en toute impartialité, dans la mesure où il ne peut occuper un poste d’agent public ou de particulier. Il ne peut pas non plus s’occuper de ses proches. Sa tâche principale est d’identifier les parties qui concluent le contrat (acheteur et vendeur), d’expliquer le contenu des contrats et de résoudre les doutes.

Vous devez également déterminer avec le notaire les caractéristiques de la propriété, le montant de l’opération et les formes de paiement, car il examinera et effectuera les procédures nécessaires pour l’acte, en plus d’évaluer la valeur de la propriété et déterminer les taxes correspondantes. Tout cela évitera des lacunes ou des malentendus.

Une fois que les conditions requises par le notaire pour la vente de biens immobiliers ont été remplies, que les taxes ont été payées, que les documents ont été signés et envoyés au registre public, le transfert de la propriété pourra être effectué au registre des biens publics pour le changement de propriétaire.

Enfin, on considère que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et sachez que les consultations sont offertes gratuitement dans tout le pays.

N’oubliez pas, non plus, que si vous faîtes un fideicomiso, l’organisme bancaire vous fera payer une contribution de 600 €uros tous les ans.

 

Voilà, un résumé, certes rapide, de comment acheter un bien immobilier si on est étranger, ce n’est pas si compliqué mais pensez à vous entourer de personnes fiables qui sauront vous renseigner correctement.

Hasta luego y que le vaya bien.

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