Un notaire au Mexique

 

 

Qu’est-ce qu’un notaire ?

 

Le notaire est un professionnel du droit, investi de la foi publique par l’État, qui assure la sécurité juridique et la sécurité dans les actes et les faits dont il atteste, en maintenant toujours un haut niveau de professionnalisme, une totale impartialité avec les prestataires de services et une pleine autonomie dans leurs décisions, qui ne sont limitées que par le cadre juridique et l’État de droit.

 

Le notaire exerce sa fonction indépendamment de la puissance publique et des particuliers. C’est ainsi qu’il reçoit, interprète, rédige et formalise la volonté des comparants en la traduisant dans un acte public et authentique, dressé sous sa responsabilité et qui peut être un acte public, s’il s’agit d’attester un acte juridique, par exemple, un contrat, ou un acte notarié, si un fait juridique ou matériel est certifié, par exemple, une notification ou une attestation de faits.

 

Le notaire conserve et reproduit l’acte, apportant ainsi sécurité et tranquillité à la société. Il assiste également les autorités locales et fédérales dans le calcul et le recouvrement des impôts et taxes et veille à ce que les actes qui lui sont accordés soient enregistrés.

 

Quelles sont les conditions pour devenir notaire ?

 

Les conditions requises pour être notaire sont différentes dans chaque État, car elles sont établies par la législation locale. Cependant, de manière générale, il est exigé d’être licencié en droit, d’avoir effectué un stage dans une étude notariale, d’avoir une bonne réputation personnelle et professionnelle et d’avoir réussi ou, le cas échéant, été lauréat d’un concours d’opposition.

 

Un notaire d’un État peut-il exercer sa fonction dans un autre État de la République mexicaine ?

 

Non. Les notaires ne peuvent exercer leur fonction que sur le territoire de l’entité fédérale qui leur correspond. Ce qui précède ne signifie pas qu’ils ne peuvent attester d’actes ayant pour objet des biens situés dans une autre entité, tant que l’acte est délivré au sein de l’entité dont ils sont notaires.

Par exemple, la vente d’une propriété à Cancún peut être effectuée à Mexico, à condition que l’acte soit signé à Mexico.

 

 

Quelle institution réglemente l’activité notariale dans chaque État ?

 

La loi notariale de chaque entité établit quelle instance du gouvernement local est chargée de superviser l’activité notariale. Ces instances sont chargées de veiller au respect de la loi par les notaires. Il est important de souligner qu’être notaire est une activité de grande responsabilité, qui entraîne de lourdes sanctions en cas de non-conformité.

 

Quelles sont les principales caractéristiques de la fonction notariale au Mexique ?

Au Mexique, comme tous les pays à système notarial latin, le notaire dans l’exercice de ses fonctions doit conseiller les parties, interpréter leur testament, rédiger, lire, expliquer et autoriser l’acte correspondant, ainsi que le conserver et le reproduire.

 

Quels actes le notaire atteste-t-il ?

Le notaire intervient dans divers actes tels que les testaments, les procurations, la constitution de sociétés et d’associations, ainsi que ceux ayant pour objet l’immobilier, comme par exemple les ventes, les donations, les hypothèques, les fiducies et les successions.

 

En outre, il atteste des faits, des notifications, des exigences, de l’existence et de la qualité des personnes, de la reconnaissance des signatures, de la consignation des procès-verbaux et des faits matériels en général.

 

Quelles sont les obligations d’un notaire ?

 

Le notaire public mexicain contribue à l’administration de la justice au Mexique, en assurant la sécurité juridique et en prévenant d’éventuels litiges et conflits et collabore avec les autorités administratives et fiscales dans le cadre de ses compétences. La fonction notariale s’étend à toutes les activités juridiques non contentieuses (qui peut donner lieu à un procès), assurant ainsi la sécurité juridique et prévenant d’éventuels litiges et conflits lors de la médiation entre les parties.

 

Les principales obligations du notaire sont :

      Agir de manière impartiale lorsqu’il conseille les personnes qui comparaissent devant lui, en protégeant les intérêts de toutes les personnes concernées.

         Rédiger, lire et expliquer l’acte ou le fait qu’il attestera.

         Calculer, prélever et payer le montant des impôts des actes qu’il autorise, ainsi que les payer au Trésor Local ou Fédéral.

         Inscrire au Registre Public de la Propriété et au Registre du Commerce les actes qui le nécessitent.

         Signaler les activités vulnérables liées au blanchiment d’argent aux autorités compétentes.

 

 

 

Combien y a-t-il de notaires dans la République mexicaine ?

 

Au Mexique, il y a plus de 4 100 notaires, nous avons donc tous un notaire à proximité qui peut nous conseiller et nous garantir la sécurité juridique à différents moments de notre vie familiale, patrimoniale et professionnelle/commerciale.

 

Quel système notarial suit le Mexique ?

Au Mexique, c’est le système notarial latin, caractérisé principalement par le fait que la personne qui exerce la profession notariale est un professionnel du droit titulaire d’un diplôme universitaire. Le notaire dans ce système exerce une fonction publique, mais ne relève directement d’aucune autorité administrative. Dans ce système, le notaire authentifie les faits et actes survenus en sa présence, en ayant la foi publique ; Il a également pour fonction de recevoir et d’interpréter la volonté des parties, en lui donnant une forme juridique, lors de la rédaction d’un acte public. Les fonctions du notaire sont importantes car elles servent toutes à prévenir les conflits ou litiges. L’Union Internationale du Notariat regroupe 87 pays qui opèrent sous le système de droit romain germanique et le système notarial latin.

 

 

CONCLUSION

Si vous décidez d’investir, de quelle manière que ce soit, votre meilleur allié sera votre agent immobilier.

Il connaît toutes les ficelles et les petits trucs que vous ne pouvez pas connaître et notamment les notaires avec qui vous aurez une relation de confiance pour finaliser votre achat.

En général, tous les promoteurs ou constructeur ont leur propre équipe et évidemment, ont, soit un notaire soit un avocat pour la rédaction des papiers et des démarches administratives.

Le notaire vous aguillera et vous enseignera les bonnes démarches à accomplir pour réaliser ce dont vous avez consacré une grande partie de votre temps.

Votre agent immobilier est votre meilleur atout pour que cet achat, devienne un peu plus agréable à la fin. Parce qu’il est vrai que la clôture de l’achat est peu pesant.

Voilà, vous venez de réaliser une partie de votre rêve, profitez en bien et profitez de la vie.