Comment créer une entreprise au Mexique ?

 

Au cours des deux dernières décennies, le Mexique a travaillé dur pour ouvrir son économie au commerce extérieur et aux investissements.

 

Aujourd’hui, le Mexique a plus de 25 accords bilatéraux de libre-échange dans le monde. Au fur et à mesure que les opportunités commerciales se développent, de nombreux efforts ont été faits pour simplifier au maximum l’administration afin de faciliter l’entrée des entrepreneurs et investisseurs étrangers.

En outre, le ministère des Affaires étrangères a travaillé dans le même sens, simplifiant le processus de demande de visa grâce à la loi sur la réforme de l’immigration de 2012.

 

Avant toute chose, il serait préférable de se mettre en contact avec le consulat ou l’ambassade la plus proche afin de savoir la démarche exacte à suivre par le biais du service du commerce et développement international au Mexique. De là, vous saurez par où commencer.

De toute façon, vous aurez à faire toutes les étapes ci-dessous.

 

8 étapes pour créer votre entreprise au Mexique :

 

  1. Enregistrez le nom de votre entreprise :

Tout d’abord. Pour enregistrer le nom de votre entreprise, vous devez obtenir l’autorisation du ministère des Affaires étrangères. Vous devriez le recevoir dans un délai maximum de 2 jours ouvrables. L’application vous coûtera 640 $ MX (35 $ US).

  1. Demander un numéro d’enregistrement fiscal :

C’est relativement simple, il vous suffit de consulter un notaire nommé par le gouvernement. Il vous demandera de signer les statuts avant de recevoir votre enregistrement fiscal, le numéro RFC (numéro d’identification fiscale qui est nécessaire pour payer les impôts).

Le numéro est à demander auprès de la SAT (Servicio de Administración Tributaria).

Cela prendra au maximum 2 jours et vous coûtera 9 000 $ MX (500 $ US).

 

  1. Enregistrez vos statuts :

Enregistrez vos statuts avec le Registre public du commerce. Vous devrez attendre 17 jours pour recevoir votre confirmation. Frais d’inscription (80 $ US).

  1. Enregistrez votre numéro d’identification fiscale :

Vous recevrez votre numéro d’identification fiscale simplement en vous inscrivant auprès du Ministère des Finances et du Crédit Public. Cela prendra 1 à 3 jours.

 

  1. Inscription à la sécurité sociale :

Vous devez maintenant enregistrer votre entreprise auprès de l’Institut mexicain de sécurité sociale (IMSS). Vous devrez ouvrir des comptes d’épargne individuels pour chacun de vos futurs employés. Cela prendra normalement 2 à 5 jours.

 

  1. Enregistrez votre compte d’entreprise :

L’étape suivante consiste à s’inscrire à la taxe sur les salaires auprès de l’administration fiscale locale, qui est le ministère des Finances du gouvernement du district fédéral. C’est le cas si vous établissez votre entreprise à Mexico. Cela vous prendra 1 jour.

 

  1. Inscrivez-vous au registre national des informations commerciales :

Avant la dernière étape ! Inscrivez-vous auprès du SIEM (Mexican Business Information System), qui est l’institution qui contient un dossier complet de toutes les entreprises existantes au Mexique. Le coût de l’enregistrement dépend du nombre d’employés que vous êtes prêt à employer.

 

  1. Déclarez votre entreprise auprès de l’Institut national de la statistique :

Pour que vos futures transactions commerciales soient incluses dans les statistiques nationales, vous devez vous inscrire auprès de l’Institut national de statistique et de géographie (Institut national de statistique et de géographie).

 

Maintenant que vous savez comment créer votre entreprise au Mexique, vous devrez demander le bon visa pour avoir le droit d’exercer votre profession.

 

Comment demander un visa de travail au Mexique et donc un visa de résident permanent :

La vérité est qu’il existe deux types de visas pour les étrangers désireux de travailler ou de démarrer une entreprise au Mexique. Les visas comprennent :

  • Visa de séjour temporaire avec autorisation de travail :

Ce visa est le plus courant pour les étrangers qui souhaitent vivre au Mexique. Il vous donne le droit de travailler, d’étudier et d’ouvrir une entreprise au Mexique. Le visa temporaire vous permet d’ouvrir un compte bancaire mexicain à votre nom, une nécessité essentielle si vous envisagez de faire des affaires.

 

Ce visa a une durée de validité d’un an et peut être renouvelé. Il est idéal pour ceux qui veulent vivre et travailler temporairement au Mexique.

  • Visa de résidence permanente :

 

Le visa de résidence permanente est très similaire au visa temporaire, la seule différence est qu’après le quatrième renouvellement du visa temporaire, vous pouvez demander la résidence permanente. Ce visa est donc particulièrement adapté aux étrangers qui s’attendent à vivre au Mexique pendant quatre ans ou plus, ou, en d’autres termes, aux personnes déterminées à s’installer définitivement au Mexique. Avec le visa de résidence permanente, on peut travailler, étudier et mener ses affaires librement pendant une durée illimitée.

Il est important de noter que tout titulaire de résidence permanente ne sera pas autorisé à être en dehors du Mexique pendant plus de 18 mois sur 5 ans. La résidence sera retirée dans ce cas.

Le processus de demande de résidence permanente prendra entre 1 et 6 mois pour être traité après la présentation des documents. Nous vous conseillons de laisser autant de temps que possible pour postuler, car de nombreuses candidatures sont rejetées en raison d’un manque de documents ou d’autres erreurs du même type.

Documents requis pour les demandes de visa :

  • Formulaire officiel de demande d’immigration rempli et signé.
  • Passeport original et copie.
  • Carte d’immigration originale. Il s’agit de la carte que vous avez remplie dans l’avion et présentée lors de votre passage en douane. C’est ce qu’on appelle officiellement le formulaire FMM. Assurez-vous de garder ce coffre-fort car vous serez condamné à une amende si vous le perdez.
  • Original et copie de la preuve de résidence. Cela peut être n’importe quelle facture de services publics où vous résidez, qui peut être fournie par votre propriétaire.
  • Sept photos de passeport de 2,5 x 3 cm. Quatre doivent être des photos de tête et de visage et trois photos de profil à droite sans lunettes, bijoux ou maquillage, avec un fond blanc.
  • En tant qu’investisseur ou professionnel indépendant, vous devez avoir une lettre écrite en espagnol, adressée à l’INM. Cette lettre demandera la délivrance du visa de séjour temporaire et indiquera le but de votre séjour et les activités qu’il mènera.

 

  • Une fois tous les documents rassemblés, vous recevrez un document avec un nom d’utilisateur et un mot de passe afin que vous puissiez continuer le processus de demande en ligne. Il y a un «Instituto Nacional de Migración» (INM), à Cancún ou à Playa del Carmen.

                   

 

Conseils généraux pour faciliter votre demande de visa au Mexique :

  • Appelez le bureau (INM), à l’avance pour vous assurer que votre visa soit prêt.

 

  • Apportez des copies de tous vos documents, car le bureau n’a pas toujours un photocopieur à usage public.

 

Il n’est pas rare que les demandes de visa soient rejetées par le bureau de l’immigration, et il n’est pas rare pour les étrangers de rencontrer de nombreuses difficultés lors du démarrage d’une entreprise au Mexique. 

Aussi, certains cabinets d’avocats proposent de réunir tous les papiers et se chargent de faire toute la partie administrative à votre place.

Evidemment, cela a un coût, qui peut être élevé selon les cabinets.

 

 

Pour terminer, ce petit témoignage, d’un couple qui s’est installé, en basse Californie :

 

 

Nous sommes aussi au Mexique, en Baja California Sur et nous avons créé notre entreprise en février 2016.

Nous avons fait ça car nous avions besoin d’une structure juridique et fiscale pour travailler et également pour obtenir un visa de résident temporaire (à renouveler chaque année durant 3 ou 4 ans. avant de demander le visa permanent).

Pour mener à bien ces deux opérations (créer une entreprise et  solliciter nos visas) nous avons engagé une avocate spécialisée: Cela nous a couter 29000 pesos.

Mais elle a fait toutes les démarches de création de la S de RL de CV (société a responsabilité limitée et capital variable) dont nous sommes les seuls associes (pas besoin d’un associé mexicain).

Puis toutes les démarches pour que la société sollicite un visa pour nous: A ce stade nous avons dû sortir du pays pour déposer notre dossier dans un consulat mexicain : nous sommes alles à San Diego. (pas nécessaire de retourner en France).

Depuis tout se passe bien, La société facture aux clients et paye ses fournisseurs et les impôts qu’elle doit payer…..
même en parlant espagnol pas trop mal nous sommes contents d’avoir travaillé avec cette professionnelle qui a fait les choses dans les règles et dans les temps, en répondant a toutes nos questions « angoisses » 🙂

En espérant avoir pu répondre un peu à tes questions.

Suerte !!!!
Estelle

 

 

Voilà, les démarches à effectuer si vous voulez créer votre entreprise au Mexique. Vous vous direz, sans doute, que c’est compliqué mais c’est la même chose dans tous les pays. En France, ce n’est pas plus simple, voire plus compliqué.

 

En résumé, si vous le pouvez, contractez un avocat qui se chargera de toute la paperasse pour vous. Vous y gagnerez du temps et de la tranquillité.

 

Buen día y que le vaya bien.

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